Meta, Google et TikTok contestent une loi californienne sur les mineurs

Meta, Google et TikTok ont chacun déposé une plainte contre le procureur général de Californie, Rob Bonta, afin de bloquer la loi AB 1709, rapporte TechCrunch. Le texte vise certaines fonctionnalités des réseaux sociaux proposées aux utilisateurs de moins de 16 ans.

La loi interdit pour ces utilisateurs les vidéos en lecture automatique et les fils personnalisés. Elle impose aux plateformes de supprimer leurs comptes si ces fonctionnalités ne sont pas désactivées. Selon l’article, les entreprises qui ne respectent pas ces obligations pourraient encourir jusqu’à 50 000 dollars d’amende par utilisateur concerné de moins de 16 ans.

Meta soutient que le texte viole le premier amendement en intervenant dans ses choix éditoriaux de présentation des contenus. L’entreprise invoque également la primauté de la section 230. TikTok et Google avancent des arguments similaires. Ces positions constituent les arguments juridiques des plateformes ; elles ne préjugent pas de l’issue judiciaire.

Le débat porte aussi sur la vie privée. L’EFF estime que le contrôle de l’âge pourrait conduire à collecter davantage d’informations sur l’ensemble des utilisateurs. Cette critique soulève une question distincte de celle des recommandations : comment appliquer une protection liée à l’âge sans accroître la collecte de données ?

Le bureau de Rob Bonta indique examiner les recours et vouloir défendre la loi. L’enjeu pratique du contentieux sera de déterminer quelles contraintes peuvent être imposées aux interfaces et aux mécanismes de recommandation destinés aux mineurs, tout en respectant les droits invoqués par les parties.