Meta reporte ses conditions commerciales après les objections des éditeurs sur l’IA

Meta reporte au 20 novembre l’entrée en application de ses nouvelles conditions commerciales, initialement prévue le 30 octobre. Dans une déclaration à The Verge, son porte-parole Daniel Roberts explique que ce délai doit permettre de mieux présenter les changements aux partenaires concernés. Le différend porte sur la possibilité que ces conditions autorisent la collecte de contenus de sites d’information pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle.

Selon The Verge, la rédaction initiale semblait donner à Meta cette permission pour les sites utilisant ses plateformes. L’entreprise a ensuite supprimé une mention relative à l’entraînement de ses produits. Des experts juridiques cités par le média estiment cependant que cette modification ne suffit pas à écarter cette possibilité. Le désaccord concerne donc la portée des conditions, au-delà de la présence ou de l’absence d’un terme explicite.

La contestation s’est organisée parmi les acteurs de l’information. La News/Media Alliance a adressé jeudi une lettre à Mark Zuckerberg pour demander une révision du texte. Des éditeurs et des acteurs de la publicité numérique de l’Union européenne et du Royaume-Uni ont également sollicité les régulateurs afin qu’ils imposent l’arrêt de ces nouvelles conditions. Le report intervient dans ce contexte de pression collective.

Meta indique vouloir profiter du délai pour expliquer le fonctionnement de ses robots d’exploration du Web. L’entreprise affirme aussi que les propriétaires de contenus pourront toujours exprimer leurs préférences au moyen du fichier robots.txt. Cette réponse décrit un mécanisme de signalement, mais ne permet pas, à elle seule, de déterminer comment chaque usage de contenu sera encadré par les conditions contestées.

Sur le plan de l’analyse, le dossier met en évidence deux questions liées : l’accès technique aux pages et les autorisations associées à leur utilisation. Préciser le fonctionnement d’un robot peut aider les éditeurs à comprendre la collecte. Cela ne suffit pas nécessairement à lever une ambiguïté contractuelle sur les usages permis après cette collecte. La suppression de la mention d’entraînement et le maintien des objections juridiques illustrent cette difficulté.

À ce stade, le changement établi est un report de l’application du texte. L’article ne fait état ni d’un accord avec les organisations opposées aux conditions, ni d’une nouvelle rédaction réglant leurs objections. Il ne permet pas davantage de conclure que Meta a effectivement utilisé, sur cette base, les contenus des éditeurs pour entraîner ses modèles.